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A la demande du Défenseur des droits, l’institut CSA a mené une enquête entre février et mars 2012 sur l’engagement des entreprises en matière de prévention des discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ainsi que sur les droits ouverts aux personnes pacsées dans l’emploi.
Les résultats font ressortir une mobilisation encore insuffisante des entreprises sur ces sujets.
Seules 35 entreprises sur les 225 grandes entreprises sondées ont répondu à l’enquête, signe que la mobilisation des grandes entreprises sur les sujets liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre demeure encore trop rare.
Les entreprises qui ont répondu représentent plus de 1 million de salariés et agents en France et sont souvent engagées pour lutter contre les formes de discrimination et promouvoir l’égalité.
27 d’entre elles ont mis en place des outils formalisés (label, charte interne, procédures d’alerte, règlement intérieur, code de déontologie…) de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité.
15 d’entre elles seulement mentionnent l’orientation sexuelle dans un engagement interne à l’entreprise et 12 dans un engagement externe.
La prise en compte de l’orientation sexuelle apparaît comme un préalable à l’engagement des entreprises sur la question de l’identité de genre, qui reste un critère méconnu.
Des associations professionnelles représentant les intérêts des personnes LGBT existent, même si peu de réseaux associatifs LGBT sont présents au sein des entreprises (4 entreprises sur 35).
Des inégalités de traitement apparaissent entre salariés pacsés et mariés : elles portent notamment sur les droits ouverts par la loi aux salariés mariés (absence de jours de congés pour le pacs ou pour décès du partenaire d’un pacsé…) et sur l’accès des pacsés au bénéfice de la mutuelle, du comité d’entreprise…
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