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Un article du Monde (extraits)

1999-2009, le triomphe du pacs

mercredi 19 janvier 2005, par philzard

En dix ans, le pacte civil de solidarité (pacs) s’est imposé dans la société française. A 94 %, il concerne des couples hétérosexuels et talonne le mariage. Dix ans après, la droite regrette son opposition. " Le pacs entre deux personnes de sexe différent n’est plus marginal à côté du mariage ", Anne Carrasco, statisticienne.

- Dix ans après sa création, en 1999, le pacte civil de solidarité (pacs) est un véritable triomphe. Plus d’un million de couples se sont déjà liés par contrat et leur nombre progresse de plus de 20% par an. En 2008, le traditionnel Salon mariage en a tiré les conséquences en se baptisant le salon « du mariage et du pacs ». Les couples qui choisissent le pacs semblent beaucoup aux-cours mariés, soulignait alors créatrice du salon, Marie-Josèphe Cresson. Nous avons voulu prendre en compte cette évolution et nous ouvrir à un public plus large. » Crée le 15 novembre 1999, le pacs est un contrat qui permet à un couple hétérosexuel ou homosexuel d’organiser sa vie commune. Il suppose une aide matérielle et une assistance réciproque ainsi l’une solidarité des dettes, mais il offre également des droits : les pacsés bénéficient d’une imposition commune dès l’année de la signature du contrat et le partenaire survivant est exonéré de droits de succession, en cas de décès, depuis son instauration, ce « pacte » a rencontré un succès croissant. " Il a réussi une entrée en force dans la société française", résume la statisticienne Anne Carrasco. Pendant les trois premières années, en 2000, 2001 et 2002, plus de 20 000 contrats ont été signés tous les ans mais ce chiffre est passé à 30 000 en 2003, 40 000 en 2004 et 60 000 en 2005. Les années suivantes ont vu les chiffres du pacs exploser : 75 000 en 2006, 100000 en 2007,140000 en 2008.
- Ce triomphe est sans doute lié au fait que le pacs est adapté aux demandes des couples d’aujourd’hui : il est moins solennel que le mariage, il peut être dissous sans l’intervention d’un juge - une lettre signifiée par huissier suffit - et il offre une multitude de droits utiles à la vie commune. Le partenaire de cette union peut ainsi devenir ayant droit auprès de l’assurance maladie, il est pris en compte lors d’une demande de mutation professionnelle et il bénéficie du transfert du bail de location en cas de décès. L’alignement sur le régime fiscal du mariage, en 2004, a parachevé son succès.
- Reste que le pacs n’offre pas - encore - les mêmes droits que le mariage. Lorsque l’un des partenaires meurt, le survivant, contrairement aux veufs et aux veuves, ne touche aucune pension de réversion. Saisie par un militaire de 62 ans qui s’inquiétait du sort qui serait réservé, après sa mort, à son compagnon, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a demandé, le 19 mai 2008, au Premier ministre, François Fillon, de mettre fin à cette inégalité entre pacsés et mariés.
- Contrairement à ce que pensaient les parlementaires de 1999, le pacs séduit essentiellement, aujourd’hui, les hétérosexuels : l’an dernier, 94 % des pactes unissaient un homme et une femme. L’âge moyen des pacsés est très proche de celui des mariés et les célébrations de pacs ont souvent lieu pendant les mois de juin et de juillet, comme si les rituels se ressemblaient un peu. « Cette saisonnalité se rapproche nettement de celle observée pour les mariages », constate Valérie Carrasco.
- Au fils des ans, ce pacte civil est-il devenu un concurrent sérieux du mariage ? Beaucoup de démographes pensent désormais que oui. Même si les pacs restent nettement moins nombreux - deux fois moins fréquents - que les mariages (140000 contre 273000 en 2008), la courbe des unions célébrées à la mairie ne cesse de décliner alors que celle des pacs augmente de manière spectaculaire. En 2008, l’Insee a recensé un pacs pour deux mariages alors qu’il en comptait seulement un pour neuf il y a six ans, en 2003. « Le pacs entre deux personnes de sexe différent n’est plus marginal à côté du mariage », poursuit la statisticienne Valérie Carrasco.
- Depuis sa création, le pacs semble donc s’être tranquillement installé dans le paysage conjugal français. Même les « ruptures Kleenex » avancées avec effroi par Christine Boutin (qui était députée d’opposition) lors des débats parlementaires de 1998 n’ont pas eu lieu. Malgré la souplesse du contrat, les pacs ne sont pas plus fragiles que les mariages. Au bout de six ans, l’indicateur de rupture des pacs conclus entre un homme et une femme s’élève ainsi à 18,9 %, un taux proche de l’indicateur de divortialité des mariages au bout de sept ans, qui atteint 18,2 %.
- La formule du pacs a d’ailleurs fait école à l’étranger. La Croatie a créé une union civile pour les couples de même sexe en 2003, la Suisse, un partenariat un an plus tard, la Slovénie, en 2005, et la République tchèque, en 2006. Au printemps 2007, un premier couple homosexuel a signé un contrat d’union à Mexico.

P.-S.

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