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Le projet de loi sur le mariage gay (ou mariage pour tous) définitivement adopté à l’Assemblée nationale

mardi 23 avril 2013, par philzard

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, ce mardi. Les sénateurs UMP et UDI-UC ont déjà saisi le Conseil constitutionnel. Les premiers mariages pourraient être célébrés en juin.

C’est fait. L’Assemblée nationale a définitivement adopté mardi 23 avril le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Après une séance de questions au gouvernement houleuse suivi d’un court et ultime débat dans l’Hémicyle, le vote des députés a été sans surprise : 331 voix pour, 225 contre et 10 abstentions.

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Tous les groupes de gauche, à l’exception de quelques élus, ont voté le texte présenté par Christiane Taubira, la ministre de la Justice, qui reprend un engagement pris par François Hollande pendant sa campagne présidentielle. L’opposition de droite, l’UMP et l’UDI (centriste), a voté contre, à l’exception d’une poignée de ses membres qui l’ont soit approuvé, comme l’UMP Franck Riester ou le centriste Jean-Louis Borloo, soit se sont abstenus, comme l’UMP Bruno Le Maire.

Cherchant un dernier recours, les sénateurs UMP et UDI-UC ont immédiatement saisi le Conseil constitutionnel. Celui-ci dispose d’un mois pour se prononcer, a rappelé la garde des Sceaux.

"Les premiers mariages pourraient intervenir en juin"

CHRISTIANE TAUBIRA : "JE SUIS SUBMERGÉE PAR L’ÉMOTION"

"Après cette décision et si le texte est confirmé, le président de la République disposera de dix jours pour promulguer la loi. Cela nous renvoie fin mai à peu près", a ajouté Christiane Taubira. "Les mairies demandent dix jours également pour la publication des bans. Autrement dit, selon les disponibilités des mairies, les premiers mariages pourraient intervenir en juin de cette année", prévoit-elle.

La ministre a précisé avoir pris "toutes les dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l’état civil, le nom de famille" soient prêts. "Toutes les dispositions ont été prises puisque nous avons travaillé très en amont et nous sommes en contact, la Chancellerie, avec les éditeurs, de façon à ce que les livrets soient disponibles", a-t-elle précisé.

"Nous pensons que les premiers mariages seront déjà beaux, qu’il soufflera dans ce pays un souffle d’allégresse, et ceux qui contestent aujourd’hui seront sûrement confus d’être saisis par l’émotion du bonheur des mariés et de la joie des familles", a-t-elle assuré.

Les manifestations continuent

Les manifestations contre la loi ne vont pas pour autant faiblir. À Paris, les anti-mariage gay se sont retrouvés à 19 h à Sèvres-Babylone (VIIe arrondissement de Paris) pour se rendre près de l’Assemblée nationale, à l’appel du collectif "La Manif pour tous". Frigide Barjot, la chef de file du mouvement, qui était présente dans les tribunes de l’Assemblée, a justifié la poursuite de la mobilisation par la nécessité de proposer "une autre solution" : celle de l’union civile qui, contrairement au mariage, n’aurait pas de conséquence sur la filiation.

"Rien n’est joué. Les lois peuvent être promulguées et ne pas entrer en vigueur. Ça s’est déjà vu" lors du CPE en 2006, assure à l’AFP le délégué général du Parti chrétien-démocrate (PCD), également membre de la "Manif pour tous", Matthieu Colombani. La prochaine grande mobilisation a été fixée au 26 mai.

En adoptant cette loi, la France rejoint ainsi treize pays dans le monde, dont la plupart autorisent également l’adoption pour les couples homosexuels : les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Canada, l’Afrique du Sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande, l’Argentine, le Danemark, l’Uruguay et la Nouvelle-Zélande.

Voir en ligne : Article complet sur la chaîne France24

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